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La lutte contre le brevetage du logiciel en Europe pour les formats ouverts et l'interopérabilité


Une priorité pour ceux qui

  • veulent proteger les Biens Communs
  • sont attachés à la démocratie et aux principes républicains
  • ne veulent pas de législation dictée par les lobbies "culturo-industriels"
  • veulent soutenir en Europe le developpement des logiciels libres (mais aussi propriétaires )

En Europe le régime de protection des logiciels est depuis Octobre 1973 (la Convention de Munich art 52.2-c) couvert par le droit d'auteur, mais la pratique de l'Office Européen des Brevets, ainsi qu'une proposition (qui a été rejetée le 6 juillet 2005 par le parlement Européen à Strasbourg) de Directive de la Commission Européenne ont proposé de changer ce régime pour le rapprocher des normes américaines.

Loin d'être anodin et uniquement juridique, ce débat recouvre à la fois des implications stratégiques (indépendance technologique) et économiques (tissu des entreprises de haute technologie en Europe). Il aura ainsi des conséquences durables sur les intérêts des consommateurs européens.

Ce qui importe en premier lieu c'est d'informer les européens et leurs représentants.
Des URL ad hoc :



Rene Paul Mages (GnuPG_key 1024D/2CC455D9 )
r m a g e s @ l i n u x - a z u r . o r g
http://www.linux-azur.org/ramix

A non-free program is a predatory social system that keeps people in a state of domination and division, and uses the spoils to dominate more.